JORF n° 244 du 19 octobre 2004

Arrêté du 20 septembre 2004 portant approbation de rachat de participation financière par l'Agence française de développement

Arrêté du 14 octobre 2004 portant agrément d'organismes de contrôle pour l'essai et le marquage des ouvrages en métaux précieux

Modification du règlement du jeu de loterie de La Française des jeux dénommé « Tac o Tac Gagnant à vie »

Arrêté du 7 octobre 2004 autorisant la chambre de commerce et d'industrie de Colmar à recourir à l'emprunt

Arrêté du 12 octobre 2004 portant prorogation du mandat des membres du comité technique du banc d'épreuve de Saint-Etienne

Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à l'emploi de calcium dans des produits alimentaires à base de soja

Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à l'emploi de vitamine D 3 dans les huiles végétales

Décret n°2004-1096 du 15 octobre 2004 relatif au financement de la formation professionnelle continue et à la gestion des organismes paritaires collecteurs agréés et modifiant le code du travail (deuxième partie : Décrets en Conseil d'Etat)

Arrêté du 1er octobre 2004 fixant les règles d'organisation générale et la nature des épreuves de l'examen professionnel d'accès au corps des contrôleurs du travail

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des industries textiles

Décret du 12 octobre 2004 abrogeant le décret du 26 avril 1990 fixant l'étendue de la zone primaire de dégagement et les servitudes de protection contre les obstacles applicables au voisinage du centre d'émission de Strasbourg Bastion XIV (Bas-Rhin)

Décret du 15 octobre 2004 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et des étrangers en France)

Arrêté du 28 septembre 2004 relatif à l'admission dans l'institut de formation en masso-kinésithérapie de l'Association pour le développement et la recherche en rééducation fonctionnelle (ADERF)

Arrêté du 1er octobre 2004 fixant pour la région sanitaire de Champagne-Ardenne la période de dépôt des demandes d'autorisation relatives à l'activité de traitement de l'insuffisance rénale chronique par la pratique de l'épuration extrarénale

Arrêté du 4 octobre 2004 portant classement sur les listes des substances vénéneuses

Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 6 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Décret n°2004-1097 du 12 octobre 2004 modifiant, en ce qui concerne l'indemnisation des risques professionnels, le décret du 17 juin 1938 relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins

Décret n°2004-1098 du 14 octobre 2004 modifiant le décret n° 52-540 du 7 mai 1952 modifiant le décret n° 48-1709 du 5 novembre 1948 relatif au salaire forfaitaire servant de base de calcul des cotisations des marins et des contributions des armateurs au profit des caisses de l'Etablissement national des invalides de la marine

Arrêté du 26 août 2004 relatif au dossier de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains en service à la date du 11 mai 2003 et complétant l'arrêté du 23 mai 2003 relatif aux dossiers de sécurité des systèmes de transport public guidés urbains

Arrêté du 11 octobre 2004 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture d'un concours interne à caractère professionnel d'accès des ingénieurs des travaux publics de l'Etat, des ingénieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile, des ingénieurs des travaux géographiques et cartographiques de l'Etat et des ingénieurs des travaux de la météorologie au corps des ingénieurs des ponts et chaussées (femmes et hommes)

Arrêté du 7 octobre 2004 modifiant la liste des organismes constituant des agences de presse au sens de l'ordonnance n° 45-2646 du 2 novembre 1945 portant réglementation des agences de presse

Arrêté du 8 octobre 2004 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à une situation administrative (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2004 portant affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2004 portant réintégration et affectation (administrateurs civils)

Arrêté du 8 octobre 2004 relatif à une situation administrative (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

Arrêté du 8 octobre 2004 portant radiation (administrateurs civils)

Arrêté du 11 octobre 2004 portant admission à la retraite (administrateurs civils)

Arrêté du 30 septembre 2004 portant nomination au cabinet du ministre délégué

Arrêté du 7 octobre 2004 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef des mines)

Arrêté du 6 octobre 2004 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 3 septembre 2004 portant agrément de directeurs de centre de formation en travail social

Arrêté du 3 septembre 2004 portant agrément de directeurs de centre de formation en travail social

Arrêté du 21 septembre 2004 portant nomination au cabinet de la secrétaire d'Etat

Arrêté du 5 octobre 2004 portant promotion (inspection du travail)

Arrêté du 28 septembre 2004 portant renouvellement du jury de l'examen professionnel d'huissier de justice

Arrêté du 24 septembre 2004 conférant un grade à un officier recruté au titre de l'article 98-1 du statut général des militaires

Arrêté du 1er octobre 2004 portant nomination au cabinet du secrétaire d'Etat

Arrêté du 6 octobre 2004 portant autorisation d'exercice de la médecine en France en application de l'article 60-1, neuvième alinéa, de la loi n° 99-641 du 27 juillet 1999 portant création d'une couverture maladie universelle

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté portant admission à la retraite (directeurs d'hôpitaux)

Arrêté du 24 septembre 2004 portant nomination au conseil d'administration de la Société française d'études et de réalisations d'équipements aéronautiques

Arrêté du 15 octobre 2004 portant cessation de fonctions au cabinet du secrétaire d'Etat