JORF n°0281 du 2 décembre 2017

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bagnolet, est transférée au comptable de la trésorerie de Montreuil Municipale (Seine-Saint-Denis).


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Version 1

La gestion comptable et financière du secteur public local, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Bagnolet, est transférée au comptable de la trésorerie de Montreuil Municipale (Seine-Saint-Denis).