Arrêté du 14 novembre 2017

Article 2

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Article 2

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bagnolet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Montreuil (Seine-Saint-Denis).

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Transfert du recouvrement de l'impôt de Bagnolet à Montreuil

Résumé. Le recouvrement des impôts à Bagnolet est maintenant géré par Montreuil.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Bagnolet, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Montreuil (Seine-Saint-Denis).

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