Arrêté du 14 novembre 2017

Article 8

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Article 8

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Tremblay-en-France, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).

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Transfert du recouvrement de l'impôt à Livry-Gargan

Résumé. Le recouvrement des impôts à Tremblay-en-France est désormais géré par le service des impôts de Livry-Gargan.

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Tremblay-en-France, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers de Livry-Gargan (Seine-Saint-Denis).

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