Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des épreuves du concours de techniciens supérieurs de l'aviation civile
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 21 novembre 2012Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II