Arrêté du 14 novembre 2013

Article 9

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Article 9

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 21 novembre 2012

Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. null, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 10, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe II

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Suppression des épreuves du concours de techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. L'article abroge les règles du concours pour devenir technicien supérieur dans l'aviation civile, supprimant ainsi les épreuves écrites et orales précédemment définies.

A abrogé les dispositions suivantes :

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