Arrêté du 21 novembre 2012

Article 10

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Article 10

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 novembre 2013

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication d'un arrêté modifiant les règles des concours

Résumé. Un arrêté est publié au Journal officiel pour remplacer des règles anciennes sur les concours.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2012 au mardi 26 novembre 2013

Source : Légifrance