Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2013 - art. 9
Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013
Il est attribué à chacune des épreuves une note de 0 à 20. Chaque note est multipliée par le coefficient prévu à l'article 4 (Définition des épreuves de concours) ci-dessus pour déterminer l'admissibilité des candidats.
Toute note inférieure à 5 sur 20 pour les épreuves obligatoires est éliminatoire. Toutefois, pour les épreuves facultatives, seules sont prises en considération les notes supérieures à 10 sur 20.