Abrogé27 novembre 2013
Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2013 - art. 9
Créé le 9 décembre 2012
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.
Arrêté du 21 novembre 2012
Article 3
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 27 novembre 2013
Abrogé parArrêté du 14 novembre 2013art. 9
En vigueur du dimanche 9 décembre 2012 au mardi 26 novembre 2013
Le ministre chargé de l'aviation civile arrête la liste des candidats autorisés à concourir.