Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2013 - art. 9
Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013
Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Le ou les jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.