Arrêté du 21 novembre 2012

Article 2

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Article 2

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Le ou les jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.

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Abrogé27 novembre 2013

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013

Un arrêté du ministre chargé de l'aviation civile fixe la date d'ouverture des épreuves, la date limite de dépôt des candidatures et le nombre de postes à pourvoir.
Le ou les jurys des concours externe et interne sont désignés par arrêtés du ministre chargé de l'aviation civile.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2012 au mardi 26 novembre 2013

Source : Légifrance