Abrogé par Arrêté du 14 novembre 2013 - art. 9
Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013
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Règles de recrutement des techniciens supérieurs de l'aviation civile
En application des dispositions prévues au a du 1° et au 2° de l'article 4 (Recrutement des techniciens supérieurs de l'aviation civile) du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié susvisé, le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.