Arrêté du 21 novembre 2012

Article 1

Abrogé27 novembre 2013

Créé le 9 décembre 2012

En application des dispositions prévues au a du 1° et au 2° de l'article 4 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié susvisé, le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 27 novembre 2013

Abrogé parArrêté du 14 novembre 2013art. 9

En vigueur du dimanche 9 décembre 2012 au mardi 26 novembre 2013

En application des dispositions prévues au a du 1° et au 2° de l'article 4 du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié susvisé, le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.