Arrêté du 21 novembre 2012

Article 1

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Article 1

En application des dispositions prévues au a du 1° et au 2° de l'article 4 (Recrutement des techniciens supérieurs de l'aviation civile) du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié susvisé, le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.

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Abrogé27 novembre 2013

Créé le 9 décembre 2012 · Abrogé le 27 novembre 2013

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Règles de recrutement des techniciens supérieurs de l'aviation civile

Résumé. Le décret fixe les règles pour devenir technicien supérieur dans l'aviation civile, avec des concours pour différents profils.

En application des dispositions prévues au a du 1° et au 2° de l'article 4 (Recrutement des techniciens supérieurs de l'aviation civile) du décret n° 93-622 du 27 mars 1993 modifié susvisé, le règlement et le programme des concours externe et interne de recrutement des techniciens supérieurs des études et de l'exploitation de l'aviation civile sont fixés suivant les modalités ci-après.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 9 décembre 2012 au mardi 26 novembre 2013

Source : Légifrance