Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Abrogation des dispositions des arrêtés du 30 août 2019 et du 31 octobre 2017
Résumé Cet arrêté annule les articles cités dans les deux arrêtés précédents.
Mots-clés : Abrogation Arrêté Législation
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 30 août 2019 > > Art. 2 > >
> - Arrêté du 31 octobre 2017 > > Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null > >
1 version
9 abrogés