Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression des règles de calcul du score nutritionnel
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 30 août 2019Art. 2
- Arrêté du 31 octobre 2017Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null