Arrêté du 14 mars 2025

Article 2

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Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 30 août 2019

Art. 2

- Arrêté du 31 octobre 2017

Art. 1, Art. 2, Sct. Annexe, Art. null, Art. null, Art. null

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Suppression des règles de calcul du score nutritionnel

Résumé. L'arrêté abroge les règles de calcul du score nutritionnel des aliments et la signalétique nutritionnelle recommandée par l'État.

A abrogé les dispositions suivantes :

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