Arrêté du 31 octobre 2017

Article 1

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Article 1

La forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 (Étiquetage nutritionnel simplifié) et R. 3232-7 (Signalétique nutritionnelle volontaire pour les aliments) du code de la santé publique consiste en une signalétique nutritionnelle déterminée conformément aux modalités fixées dans le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté.

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Abrogé16 mars 2025

Créé le 4 novembre 2017 · Abrogé le 16 mars 2025

La forme de présentation complémentaire à la déclaration nutritionnelle recommandée par l'Etat en application des articles L. 3232-8 (Étiquetage nutritionnel simplifié) et R. 3232-7 (Signalétique nutritionnelle volontaire pour les aliments) du code de la santé publique consiste en une signalétique nutritionnelle déterminée conformément aux modalités fixées dans le cahier des charges figurant en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du samedi 4 novembre 2017 au samedi 15 mars 2025

Source : Légifrance