Arrêté du 10 avril 2013

Article 2

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Article 2

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif d'Avignon), ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

  • l'unité éducative de milieu ouvert “ UEMO Avignon ”, sise 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon ;
  • l'unité éducative de milieu ouvert “ UEMO Cavaillon ” sise Actipôle, bâtiment A, 100, rue du Comtat, 84300 Cavaillon.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 20 avril 2013 · Dernière version le 15 avril 2018

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Répartition des unités éducatives

Résumé. Un service éducatif est divisé en deux unités à Avignon et Cavaillon.

Pour l'accomplissement des missions définies à l'article 3 (Rôles du service territorial éducatif d'Avignon), ce service est constitué de deux unités éducatives se répartissant comme suit :

  • l'unité éducative de milieu ouvert “ UEMO Avignon ”, sise 2, rue Victor-Hugo, 84000 Avignon ;
  • l'unité éducative de milieu ouvert “ UEMO Cavaillon ” sise Actipôle, bâtiment A, 100, rue du Comtat, 84300 Cavaillon.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 15 avril 2018

Modifié parArrêté du 14 mars 2018art. 1 : Modification des missions et de l'organisation du service territorial éducatif d'Avignon

En résumé. La structure du service a été simplifiée, passant de trois à deux unités éducatives, avec des modifications dans la formulation et l'adresse de l'unité UEMO Cavaillon.

En vigueur du samedi 20 avril 2013 au samedi 14 avril 2018

Source : Légifrance