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Modification des missions et de l'organisation du service territorial éducatif d'Avignon
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 2 : Réorganisation des unités éducativesArrêté du 10 avril 2013Art. 3 : Rôles du service territorial éducatif d'Avignon
→ Version 2 : Précision des missions du service territorial éducatif
- Arrêté du 10 avril 2013Art. 2, Art. 3
A modifié les dispositions suivantes :