Arrêté du 14 mars 2018

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2013

Art. 2, Art. 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 10 avril 2013

Art. 3, Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des missions et de l'organisation du service territorial éducatif d'Avignon

Résumé. Le service territorial éducatif d'Avignon voit ses missions précisées et son organisation modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance