Arrêté du 14 août 2013

Article 2

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Article 2

Le comité ministériel de maîtrise des risques est composé du secrétaire général et des directeurs du ministère. L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice et le responsable de la mission ministérielle d'audit interne assistent aux réunions du comité. Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont elle estime la contribution utile à ses travaux.

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En vigueur depuis le 18 août 2013 · Dernière version le 23 mars 2017

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Composition du comité ministériel de maîtrise des risques

Résumé. Un comité au ministère de la justice se réunit pour gérer les risques, avec des membres clés et la possibilité d'inviter des experts.

Le comité ministériel de maîtrise des risques est composé du secrétaire général et des directeurs du ministère. L'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice et le responsable de la mission ministérielle d'audit interne assistent aux réunions du comité. Le comité peut associer à ses réunions toute personne dont elle estime la contribution utile à ses travaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2017

Modifié parArrêté du 14 mars 2017art. 1 : Modification de l'organisation de l'audit interne au ministère de la justice

En résumé. Le titre de l'inspecteur général des services judiciaires a été modifié pour refléter son nouveau rôle de chef de l'inspection générale de la justice.

En vigueur du dimanche 18 août 2013 au mercredi 22 mars 2017

Source : Légifrance