Arrêté du 14 août 2013

Article 6

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Article 6

Le secrétaire général du ministère de la justice et l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 18 août 2013 · Dernière version le 23 mars 2017

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Exécution et publication de l'arrêté

Résumé. L'article désigne les responsables chargés de faire appliquer cet arrêté, qui sera publié au Journal officiel.

Le secrétaire général du ministère de la justice et l'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice sont chargés, chacun pour ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 23 mars 2017

Modifié parArrêté du 14 mars 2017art. 1 : Modification de l'organisation de l'audit interne au ministère de la justice

En résumé. Le texte modifie la désignation du responsable de l'inspection générale de la justice, en remplaçant 'inspecteur général des services judiciaires' par 'inspecteur général, chef de l'inspection générale de la justice'.

En vigueur du dimanche 18 août 2013 au mercredi 22 mars 2017

Source : Légifrance