Arrêté du 14 mars 2017

Section I : Convention

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Travail partagé des professionnels de santé

Résumé. Les médecins et autres professionnels de santé peuvent travailler dans plusieurs hôpitaux en même temps, avec des règles pour organiser leur travail.

En vigueur depuis le 16 mars 2017 · Dernière version le 7 mars 2025

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Exercice multi-sites des praticiens hospitaliers

Résumé. Les praticiens hospitaliers et autres professionnels de santé peuvent travailler dans plusieurs établissements, avec des conventions pour organiser leur activité.

Dans les conditions prévues par les articles R. 6152-4 (Exercice des praticiens hospitaliers dans plusieurs établissements), R. 6152-337 (Recrutement et activité des praticiens contractuels), R. 6152-404 (Recrutement et exercice des praticiens contractuels dans plusieurs établissements), R. 6152-501 (Recrutement et conditions d'exercice des assistants des hôpitaux), R. 6152-604 (Exercice des praticiens attachés dans plusieurs établissements), R. 6152-905 (Travail des médecins associés dans plusieurs hôpitaux), R. 6152-943 (Exercice des praticiens associés contractuels temporaires dans plusieurs établissements) du code de la santé publique, par l'article 13 (Exercice des fonctions hospitalières des enseignants et hospitaliers) du décret n° 2021-1645 du 13 décembre 2021 (Règles de travail pour les médecins et professeurs des hôpitaux universitaires) relatif au personnel enseignant et hospitalier des centres hospitaliers et universitaires, les praticiens hospitaliers, les praticiens contractuels, les nouveaux praticiens contractuels, les assistants des hôpitaux, les assistants associés, les praticiens attachés, les praticiens attachés associés, les praticiens associés, les praticiens associés contractuels temporaires, les membres titulaires du personnel enseignant et hospitalier, les praticiens hospitaliers universitaires, les chefs de clinique des universités-assistants des hôpitaux, les assistants hospitaliers universitaires peuvent exercer leur activité sur plusieurs sites ou établissements, y compris en ambulatoire en dehors des établissements publics de santé pour les praticiens hospitaliers, dans les conditions prévues à l'article L. 1435-5-1 du code de santé publique (Contrats pour améliorer l'accès aux soins).

L'organisation d'activités partagées de praticiens entre plusieurs établissements est proposée par les chefs de pôle après avis des chefs des services ou, à défaut, des unités fonctionnelles ou de toute autre structure interne, en cohérence avec les projets médicaux des établissements concernés, avec le projet médical partagé du groupement hospitalier de territoire lorsqu'elle est établie au titre de l'article L. 6132-1 et le schéma régional de santé.

Avec l'accord du praticien, une convention est établie par le directeur de l'établissement où le praticien est nommé ou recruté. La convention prévoit les conditions dans lesquelles l'activité du praticien entre les établissements est organisée.

Cette convention est signée par les directeurs des établissements et par le praticien à qui une copie est transmise. Elle est transmise pour information au directeur de l'unité de formation et de recherche lorsqu'elle concerne un membre du personnel enseignant et hospitalier.

Lorsqu'un praticien hospitalier réalise dans le cadre de ses obligations de service une activité ambulatoire dans les conditions fixées par l'article L. 1435-5-1 du code de la santé publique (Contrats pour améliorer l'accès aux soins), une convention est signée entre l'agence régionale de santé, l'établissement public de santé, la structure d'accueil et le praticien. Cette convention détermine les conditions d'exercice, les modalités de versement de la prime d'exercice territorial et de remboursement de la rémunération du praticien par la structure d'accueil le cas échéant.

En vigueur depuis le 16 mars 2017

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Détails des conventions pour activités partagées des praticiens hospitaliers

Résumé. Les conventions pour les praticiens hospitaliers définissent les détails de leur activité partagée entre plusieurs établissements, comme la nature de l'activité, le nombre de jours travaillés, les frais de déplacement remboursés, et les conditions de résiliation.

Les conventions mentionnées à l'article 2 (Exercice multi-sites des praticiens hospitaliers) déterminent notamment :

  • la nature et les objectifs de l'activité concernée ;
  • le nombre de demi-journées dévolues à l'activité, sa fréquence ainsi que son intégration dans la maquette d'organisation des activités médicales du service d'accueil ;
  • le nombre de sites d'exercice et les distances entre ces derniers ;
  • les conditions et délais minimum de résiliation ;
  • les dispositions relatives à la compensation entre les établissements du temps de travail médical consacré à l'activité partagée ;
  • les modalités de prise en charge des frais de déplacement.
Ces frais de déplacement sont remboursés au praticien conformément aux dispositions des articles R. 6152-32, R. 6152-220-1(6°), R. 6152-514(6°) et R. 6152-612(6°) du code de la santé publique.

L'activité réalisée ce cadre est explicitement mentionnée dans le tableau de service du praticien dans l'établissement où est nommé ou recruté le praticien afin d'attester de l'éligibilité aux conditions d'octroi et de calcul de la prime d'exercice territorial.

En vigueur depuis le jeudi 16 mars 2017

Section I : Convention
Article 2
Article 3