A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 17 octobre 2001 > > Sct. Section I : Dispositions générales, Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Section II : Indemnité versée à certains praticiens, médecins, odontologistes ou pharmaciens, qui exercent leur activité dans plusieurs établissements > > , Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10 > >

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 20 février 2007 > > Art. 7, Sct. Section I : Dispositions générales., Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Section II : Indemnité versée aux personnels enseignants et hospitaliers visés à l'article 1er du présent arrêté., Art. 4, Art. 5, Art. 6 > >

Le présent arrêté entre en vigueur le lendemain de sa publication.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.