Abrogé14 février 2018
Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 2
Créé le 28 mars 2013
La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.