Arrêté du 14 mars 2013

Article 3

Abrogé14 février 2018

Créé le 28 mars 2013

La directrice de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger et le directeur du budget au ministère de l'économie et des finances sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

Abrogé depuis le mercredi 14 février 2018

Abrogé parArrêté du 2 février 2018art. 2

En vigueur du jeudi 28 mars 2013 au mardi 13 février 2018