Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 2
Créé le 28 mars 2013 · En vigueur du 20 mars 2017 au 13 février 2018
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation, arrêtée au 1er septembre 2016, est détaillée en annexe du présent arrêté.
Abrogé depuis le mercredi 14 février 2018
Abrogé parArrêté du 2 février 2018art. 2
En vigueur du lundi 20 mars 2017 au mardi 13 février 2018
Modifié parArrêté du 28 février 2017art. 1
En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au dimanche 19 mars 2017
En vigueur du lundi 31 mars 2014 au samedi 13 juin 2015
Modifié parArrêté du 18 mars 2014art. 1
En vigueur du lundi 5 août 2013 au dimanche 30 mars 2014
Modifié parArrêté du 26 juillet 2013art. 1
En vigueur du jeudi 28 mars 2013 au dimanche 4 août 2013