Abrogé par Arrêté du 2 février 2018 - art. 2
Créé le 28 mars 2013 · Abrogé le 14 février 2018
La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2016, est détaillée en annexe du présent arrêté.