Arrêté du 14 mars 2013

Article 1

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Article 1

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2016, est détaillée en annexe du présent arrêté.

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Abrogé14 février 2018

Créé le 28 mars 2013 · Abrogé le 14 février 2018

La liste des établissements d'enseignement français à l'étranger, mentionnée à l'article D. 911-42 du code de l'éducation (Règles pour les fonctionnaires dans les écoles françaises à l'étranger), arrêtée au 1er septembre 2016, est détaillée en annexe du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du lundi 20 mars 2017 au mardi 13 février 2018

Modifié parArrêté du 28 février 2017art. 1 : Mise à jour de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

En résumé. La date de référence pour la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger a été mise à jour du 1er septembre 2014 au 1er septembre 2016.

En vigueur du dimanche 14 juin 2015 au dimanche 19 mars 2017

En résumé. La référence à la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger a été mise à jour pour se conformer au code de l'éducation.

En vigueur du lundi 31 mars 2014 au samedi 13 juin 2015

Modifié parArrêté du 18 mars 2014art. 1 : Mise à jour de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

En résumé. La date de référence pour la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger a été mise à jour du 1er septembre 2013 au 1er septembre 2014.

En vigueur du lundi 5 août 2013 au dimanche 30 mars 2014

Modifié parArrêté du 26 juillet 2013art. 1 : Mise à jour de la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger

En résumé. La date de référence pour la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger a été mise à jour du 1er septembre 2012 au 1er septembre 2013.

En vigueur du jeudi 28 mars 2013 au dimanche 4 août 2013

Source : Légifrance