Arrêté du 2 février 2018

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mars 2013

Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de l'arrêté du 14 mars 2013 sur les établissements français à l'étranger

Résumé. L'arrêté du 14 mars 2013 est supprimé, ce qui retire la liste des établissements d'enseignement français à l'étranger et les règles d'exécution de cet arrêté.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance