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Suppression de l'arrêté du 14 mars 2013 sur les établissements français à l'étranger
A abrogé les dispositions suivantes :
→ Version 5Arrêté du 14 mars 2013Art. 3 : Publication d'un arrêté sur l'enseignement français à l'étrangerArrêté du 14 mars 2013Sct. Annexe
- Arrêté du 14 mars 2013Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null