JORF n° 77 du 2 avril 2005

Arrêté du 31 mars 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures

Arrêté du 1er avril 2005 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

Arrêté du 1er avril 2005 répartissant le temps d'émission attribué aux organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum

Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques

Arrêté du 21 mars 2005 relatif aux programmes de physique et de chimie pour la classe préparatoire de seconde année de technologie et sciences industrielles (TS)

Arrêté du 9 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Arrêté du 9 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)

Décret n°2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 300 spectateurs.

Décret du 24 mars 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Décret du 24 mars 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation

Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique

Arrêté du 23 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)

Arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2005-2006

Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité

Arrêté du 22 mars 2005 relatif à une régie d'avances

Arrêté du 22 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 22 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 22 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 22 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 22 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes

Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits

Arrêté du 25 mars 2005 portant répartition de crédits

Arrêté du 25 mars 2005 portant transfert de crédits

Arrêté du 29 mars 2005 portant transfert de crédits

Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »

Arrêté du 25 février 2005 autorisant l'ouverture en 2005 de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (rectificatif)

Arrêté du 21 mars 2005 relatif à la mise sur le marché d'équipements radioélectriques utilisant des bandes de fréquences dont l'utilisation n'est pas harmonisée dans l'ensemble de la Communauté européenne, pris en application de l'article R. 20-11 du code des postes et des communications électroniques

Arrêté du 28 janvier 2005 modifiant les articles 57 D, 57 N et 57 Q de l'annexe IV au code général des impôts

Arrêté du 24 février 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)

Arrêté du 28 février 2005 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations d'exploitation de services de transport aérien

Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 juin 2002 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle

Décret n° 2005-185 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement (rectificatif)

Arrêté du 14 février 2005 portant ouverture de concours de technicien supérieur territorial (rectificatif)

Arrêté du 30 décembre 2004 relatif à la liste des espèces végétales protégées en région Midi-Pyrénées complétant la liste nationale

Arrêté du 22 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Arrêté du 22 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire

Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs

Avis relatif à l'extension d'un accord, complété par une annexe, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque

Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes

Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production de films d'animation

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux

Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique

Arrêté du 9 mars 2005 portant extension aux exploitations de sylviculture de l'accord national du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole

Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles

Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles

Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne

Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées

Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)

Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire

Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire

Décret du 1er avril 2005 chargeant un député d'une mission temporaire

Arrêté du 8 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)

Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)

Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat

Décret du 23 mars 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Décret du 24 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 24 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)

Décret du 24 mars 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)

Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination de la directrice de l'Ecole supérieure des affaires de l'université Grenoble-II

Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges

Arrêté du 14 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)

Arrêté du 18 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)

Arrêté du 21 mars 2005 portant désignation des auditeurs de la 26e session nationale d'études organisée à l'Institut national du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle

Arrêté du 3 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public d'aménagement du Mantois-Seine aval

Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale

Décret du 24 mars 2005 fixant la liste des membres de la commission instituée par l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

Décret du 30 mars 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions

Arrêté du 2 février 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2004 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)

Arrêté du 16 mars 2005 modifiant l'arrêté du 25 juin 2003 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2001

Arrêté du 16 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2004 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2002

Arrêté du 16 mars 2005 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2003

Arrêté du 16 mars 2005 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2004

Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l'arrêté du 4 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)

Arrêté du 18 mars 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense

Décret du 1er avril 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie

Arrêté du 1er avril 2005 portant cessation de fonctions au cabinet du ministre délégué

Décret du 24 mars 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)

Décret du 24 mars 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)

Décret du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne

Arrêté du 17 mars 2005 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)

Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance

Arrêté du 29 mars 2005 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière

Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

Décret du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux

Arrêté du 14 février 2005 portant prorogation de l'arrêté du 19 février 2002 portant constitution de la liste de médiateurs appelés à être désignés lors des conflits collectifs du travail dans la marine marchande survenant au plan national

Arrêté du 22 février 2005 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées

Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France

Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'équipement)

Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)

Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination et affectation d'élèves des instituts régionaux d'administration

Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 13 janvier 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts) (rectificatif)

Arrêté du 9 mars 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)

Arrêté du 14 mars 2005 portant admission à la retraite (conservateurs généraux du patrimoine)

Arrêté du 14 mars 2005 portant admission à la retraite (conservateurs en chef du patrimoine)