JORF n°77 du 2 avril 2005
- Journal officiel "Lois et Décrets"
- Décrets, arrêtés, circulaires
- Textes généraux
- Premier ministre
- Arrêté du 31 mars 2005 fixant les conditions d'attribution de la nouvelle bonification indiciaire dans les services du Premier ministre pour les personnels exerçant des responsabilités supérieures
- Arrêté du 1er avril 2005 fixant la liste des organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum
- Arrêté du 1er avril 2005 répartissant le temps d'émission attribué aux organisations politiques habilitées à participer à la campagne en vue du référendum
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Arrêté du 21 mars 2005 modifiant l'arrêté du 8 novembre 1985 portant création d'unités de formation et de recherche dans les universités et les instituts nationaux polytechniques
- Arrêté du 21 mars 2005 relatif aux programmes de physique et de chimie pour la classe préparatoire de seconde année de technologie et sciences industrielles (TS)
- Recherche
- Arrêté du 9 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours sur titres et travaux pour le recrutement de chargés de recherche de 1re classe et de 2e classe à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
- Arrêté du 9 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours externes d'ingénieurs et de personnels techniques de la recherche à l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (femmes et hommes)
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Décret n° 2005-307 du 24 mars 2005 pris pour l'application de l'article 3-2 de la loi n° 83-629 du 12 juillet 1983, relatif à l'agrément des agents des entreprises de surveillance et de gardiennage et des membres des services d'ordre affectés à la sécurité d'une manifestation sportive, récréative ou culturelle de plus de 1 500 spectateurs
- Décret du 24 mars 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
- Décret du 24 mars 2005 portant abrogation du titre d'existence légale d'un établissement particulier d'une congrégation
- Arrêté du 14 mars 2005 fixant les modalités des élections des représentants élus au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique
- Arrêté du 23 mars 2005 portant homologation du circuit de vitesse de Dijon-Prenois (Côte-d'Or)
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 14 mars 2005 portant ouverture du concours d'internat en odontologie au titre de l'année universitaire 2005-2006
- Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l'arrêté du 27 novembre 2001 fixant la liste des emplois de conseiller d'administration du ministère de l'emploi et de la solidarité
- Ministère de la défense
- Ministère de la justice
- Arrêté du 22 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 22 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 22 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 22 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Arrêté du 22 mars 2005 relatif à une régie d'avances et de recettes
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 2005 portant report de crédits
- Arrêté du 25 mars 2005 portant répartition de crédits
- Arrêté du 25 mars 2005 portant transfert de crédits
- Arrêté du 29 mars 2005 portant transfert de crédits
- Modification provisoire du règlement du jeu de La Française des jeux dénommé « Rapido »
- Arrêté du 25 février 2005 autorisant l'ouverture en 2005 de concours pour le recrutement de techniciens de laboratoire du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (rectificatif)
- Industrie
- Budget et réforme budgétaire
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Arrêté du 24 février 2005 modifiant l'arrêté du 29 mars 1999 modifié relatif aux licences et qualifications de membre d'équipage de conduite d'avions (FCL 1)
- Arrêté du 28 février 2005 portant retrait d'une licence d'exploitation de transporteur aérien et d'autorisations d'exploitation de services de transport aérien
- Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l'arrêté du 6 juin 2002 fixant les règles d'organisation et la nature des épreuves du concours professionnel pour l'accès au grade de contrôleur des affaires maritimes de classe exceptionnelle
- Décret n° 2005-185 du 25 février 2005 modifiant le décret n° 96-611 du 4 juillet 1996 relatif à la mise sur le marché des bateaux de plaisance et des pièces et éléments d'équipement (rectificatif)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'écologie et du développement durable
- Ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de techniciens d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Arrêté du 22 mars 2005 autorisant au titre de l'année 2005 l'ouverture de concours pour le recrutement de chefs de travaux d'art (femmes et hommes) du ministère de la culture et de la communication
- Mesures nominatives
- Premier ministre
- Décret du 1er avril 2005 chargeant un député d'une mission temporaire
- Arrêté du 8 mars 2005 portant cessation de fonctions et nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 11 mars 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination (secrétariats généraux pour les affaires régionales)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination (secrétariat général pour les affaires régionales)
- Arrêté du 23 mars 2005 portant nomination à la commission centrale de l'hygiène et de la sécurité du Conseil supérieur de la fonction publique de l'Etat
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Décret du 23 mars 2005 portant approbation d'une élection à l'Académie des inscriptions et belles-lettres
- Décret du 24 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 24 mars 2005 portant nomination, titularisation et affectation (enseignements supérieurs)
- Décret du 24 mars 2005 portant nomination et titularisation (enseignements supérieurs)
- Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination de la directrice de l'Ecole supérieure des affaires de l'université Grenoble-II
- Arrêté du 21 mars 2005 portant nomination du directeur de l'Ecole nationale supérieure d'ingénieurs de Bourges
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Arrêté du 14 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection du travail)
- Arrêté du 18 mars 2005 portant admission à la retraite (inspection générale des affaires sociales)
- Relations du travail
- Logement et ville
- Ministère des solidarités, de la santé et de la famille
- Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination au Comité national de l'organisation sanitaire et sociale
- Ministère de la défense
- Décret du 24 mars 2005 fixant la liste des membres de la commission instituée par l'article R. 429 bis du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre
- Décret du 30 mars 2005 portant nomination à la commission prévue à l'article 3 du décret n° 96-28 du 11 janvier 1996 relatif à l'exercice d'activités privées par des militaires placés dans certaines positions statutaires ou ayant cessé définitivement leurs fonctions
- Arrêté du 2 février 2005 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2004 portant nomination (ingénieurs d'études et de fabrications)
- Arrêté du 16 mars 2005 modifiant l'arrêté du 25 juin 2003 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2001
- Arrêté du 16 mars 2005 modifiant l'arrêté du 12 janvier 2004 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2002
- Arrêté du 16 mars 2005 modifiant l'arrêté du 22 janvier 2004 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2003
- Arrêté du 16 mars 2005 portant attribution du diplôme de l'Ecole nationale supérieure des ingénieurs des études et techniques d'armement en 2004
- Arrêté du 18 mars 2005 modifiant l'arrêté du 4 février 2005 portant nomination (régisseurs d'avances)
- Arrêté du 18 mars 2005 conférant un grade d'officier de réserve au titre de l'article 9 de la loi n° 99-894 du 22 octobre 1999 portant organisation de la réserve militaire et du service de défense
- Ministère des affaires étrangères
- Décret du 1er avril 2005 portant nomination d'un ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République de Zambie
- Coopération, développement et francophonie
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Décret du 24 mars 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des mines de Saint-Etienne)
- Décret du 24 mars 2005 portant nomination (Ecole nationale supérieure des techniques industrielles et des mines de Nantes)
- Décret du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société d'économie mixte d'aménagement et de gestion du marché d'intérêt national de la région parisienne
- Arrêté du 17 mars 2005 portant détachement (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 17 mars 2005 portant nomination et affectation (direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes)
- Arrêté du 22 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Nouvelle Société de réalisation de défaisance
- Arrêté du 29 mars 2005 fixant les listes d'assesseurs appelés à siéger à la commission de conciliation et d'expertise douanière
- Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
- Ministère de l'équipement, des transports, de l'aménagement du territoire, du tourisme et de la mer
- Décret du 30 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration du Port autonome de Bordeaux
- Arrêté du 14 février 2005 portant prorogation de l'arrêté du 19 février 2002 portant constitution de la liste de médiateurs appelés à être désignés lors des conflits collectifs du travail dans la marine marchande survenant au plan national
- Arrêté du 22 février 2005 portant nomination au conseil scientifique du laboratoire central des ponts et chaussées
- Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination au conseil d'administration de la Société des autoroutes du sud de la France
- Arrêté du 2 mars 2005 portant nomination (directeurs régionaux de l'équipement)
- Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)
- Arrêté du 15 mars 2005 portant nomination (directeurs délégués départementaux de l'équipement)
- Ministère de la fonction publique et de la réforme de l'État
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 31 mars 2005 portant nomination (administration centrale)
- Arrêté du 13 janvier 2005 portant admission à la retraite (ingénieurs en chef du génie rural, des eaux et des forêts) (rectificatif)
- Ministère de la culture et de la communication
- Conventions collectives
- Ministère de l'emploi, du travail et de la cohésion sociale
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du commerce de détail de l'habillement et des articles textiles
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la manutention portuaire
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale des cabinets dentaires
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale pour les industries de produits alimentaires élaborés
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la fabrication et du commerce des produits à usage pharmaceutique, parapharmaceutique et vétérinaire
- Avis relatif à l'extension d'un accord national interprofessionnel relatif à la mixité et à l'égalité professionnelle entre les hommes et les femmes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale du commerce des articles de sports et équipements de loisirs
- Avis relatif à l'extension d'un accord, complété par une annexe, conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale de la banque
- Avis relatif à l'extension d'un accord conclu dans le cadre de la convention collective nationale des entreprises d'installation sans fabrication, y compris entretien, réparation, dépannage de matériel aéraulique, thermique, frigorifique et connexes
- Avis relatif à l'extension de la convention collective nationale de la production de films d'animation
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale du personnel des cabinets médicaux
- Avis relatif à l'extension d'un avenant à la convention collective nationale de l'exploitation cinématographique
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Arrêté du 9 mars 2005 portant extension aux exploitations de sylviculture de l'accord national du 2 juin 2004 sur la mutualisation des fonds de la formation professionnelle dans la production agricole
- Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de travail créant un fonds d'assurance-formation des salariés des exploitations et entreprises agricoles
- Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective nationale de prévoyance concernant les ingénieurs et cadres d'exploitations agricoles
- Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les entreprises agricoles de déshydratation de la région Champagne-Ardenne
- Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations forestières de la région Midi-Pyrénées
- Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les exploitations de polyculture et d'élevage et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département du Pas-de-Calais (personnel autre que d'encadrement)
- Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les scieries agricoles et les exploitations forestières de la région Rhône-Alpes, à l'exception du département de la Loire
- Arrêté du 9 mars 2005 portant extension d'un avenant à la convention collective de travail concernant les champignonnières du département de Maine-et-Loire
- Commission nationale de l'informatique et des libertés
- Avis et communications
- Avis de concours et de vacance d'emplois
- Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Ministère de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales
- Avis divers
- Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
- Résultats des tirages du Keno du jeudi 31 mars 2005
- Résultats de l'événement Cote & Match n° 115 du jeudi 31 mars 2005
- Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et de la ruralité
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel conclu dans le cadre de l'association interprofessionnelle des fruits et légumes frais (INTERFEL)
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du bureau interprofessionnel des vins du Centre
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un avenant de campagne à l'accord interprofessionnel triennal conclu dans le cadre du conseil interprofessionnel des vins du Roussillon pour l'année 2005
- Avis relatif à la décision tacite d'extension d'un accord interprofessionnel triennal et de trois avenants à cet accord conclus dans le cadre d'Inter-Rhône
- Avis de mise en consultation d'une demande d'enregistrement d'indication géographique protégée
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité
- Avis de mise en consultation de cahiers des charges de certification de conformité