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Arrêté du 14 mars 2005

Chapitre IV : Candidatures et déroulement du scrutin

Abrogé1 janvier 2021
Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005

Le dépôt des candidatures est obligatoire. La candidature peut être présentée soit à titre personnel, soit par une organisation syndicale. Dans tous les cas, la déclaration de candidature est signée par le candidat et adressée par écrit au directeur de l'institut par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée auprès de celui-ci avec accusé de réception. Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi. Chaque candidat doit figurer sur la liste électorale du collège au titre duquel il se présente.
Chaque candidat doit proposer dans sa lettre de candidature un suppléant qui siégera à sa place en cas d'indisponibilité. Les suppléants doivent remplir les conditions d'éligibilité mentionnées par le présent arrêté.
Le dépôt des candidatures a lieu au moins un mois avant la date fixée pour l'élection des représentants du personnel au conseil scientifique.
Si un ou plusieurs candidats inscrits sont reconnus inéligibles, le directeur de l'Institut national de police scientifique informe sans délai le(s) candidat(s) concerné(s).
Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des candidatures, le candidat défaillant peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005

La liste des candidats titulaires et suppléants est portée à la connaissance des électeurs par voie d'affichage au moins quinze jours avant la date du scrutin dans l'ensemble des lieux accessibles aux personnels affectés à l'Institut national de police scientifique.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005 · En vigueur du 10 octobre 2016 au 31 décembre 2020

Sont éligibles au titre des représentants des personnels scientifiques de la police nationale et des autres personnels en fonctions à l'Institut tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles ci-dessus.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005 · En vigueur du 10 octobre 2016 au 31 décembre 2020

L'élection pour les représentants élus au conseil scientifique a lieu au scrutin majoritaire à un tour.
Sont déclarés élus au titre de représentants des personnels scientifiques de la police nationale les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, il sera procédé à un tirage au sort.
Est déclaré élu au titre de représentant des autres personnels en fonctions à l'Institut le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, il sera procédé à un tirage au sort.

Abrogé1 janvier 2021

Créé le 3 avril 2005

Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'Institut national de police scientifique. Les bulletins de vote comprennent les nom, prénom et service d'affectation des candidats, ainsi que ceux de leur suppléant.

Abrogé depuis le vendredi 1 janvier 2021

En vigueur du dimanche 3 avril 2005 au jeudi 31 décembre 2020

Chapitre IV : Candidatures et déroulement du scrutin
Article 10
Article 11
Article 12
Article 13
Article 14