Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Procédure de dépôt des candidatures pour les élections professionnelles
Résumé. Pour se présenter aux élections des représentants du personnel, il faut envoyer sa candidature par écrit avec un suppléant, au moins un mois avant le vote.
Le dépôt des candidatures est obligatoire. La candidature peut être présentée soit à titre personnel, soit par une organisation syndicale. Dans tous les cas, la déclaration de candidature est signée par le candidat et adressée par écrit au directeur de l'institut par lettre recommandée avec accusé de réception, ou déposée auprès de celui-ci avec accusé de réception. Ces actes de candidature pourront être accompagnés d'une profession de foi. Chaque candidat doit figurer sur la liste électorale du collège au titre duquel il se présente. Chaque candidat doit proposer dans sa lettre de candidature un suppléant qui siégera à sa place en cas d'indisponibilité. Les suppléants doivent remplir les conditions d'éligibilité mentionnées par le présent arrêté. Le dépôt des candidatures a lieu au moins un mois avant la date fixée pour l'élection des représentants du personnel au conseil scientifique. Si un ou plusieurs candidats inscrits sont reconnus inéligibles, le directeur de l'Institut national de police scientifique informe sans délai le(s) candidat(s) concerné(s). Si le fait motivant l'inéligibilité est intervenu après la date limite de dépôt des candidatures, le candidat défaillant peut être remplacé sans qu'il y ait lieu de modifier la date des élections.
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Affichage des listes électorales
Résumé. La liste des candidats pour les élections à l'Institut national de police scientifique doit être affichée au moins 15 jours avant le vote.
La liste des candidats titulaires et suppléants est portée à la connaissance des électeurs par voie d'affichage au moins quinze jours avant la date du scrutin dans l'ensemble des lieux accessibles aux personnels affectés à l'Institut national de police scientifique.
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Éligibilité des électeurs pour les représentants du personnel scientifique
Résumé. Les électeurs inscrits peuvent voter pour les représentants des personnels scientifiques de la police nationale.
Sont éligibles au titre des représentants des personnels scientifiques de la police nationale et des autres personnels en fonctions à l'Institut tous les électeurs régulièrement inscrits sur les listes électorales, conformément aux articles ci-dessus.
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Mode d'élection des représentants au conseil scientifique
Résumé. Les représentants élus au conseil scientifique de la police nationale sont choisis par vote majoritaire, avec un tirage au sort en cas d'égalité.
L'élection pour les représentants élus au conseil scientifique a lieu au scrutin majoritaire à un tour. Sont déclarés élus au titre de représentants des personnels scientifiques de la police nationale les deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, il sera procédé à un tirage au sort. Est déclaré élu au titre de représentant des autres personnels en fonctions à l'Institut le candidat ayant obtenu le plus grand nombre de suffrages. En cas d'égalité entre plusieurs candidats, il sera procédé à un tirage au sort.
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Contenu des bulletins de vote pour les élections à l'INPS
Résumé. Les bulletins de vote pour les élections à l'Institut national de police scientifique contiennent les noms et services des candidats et leurs suppléants.
Les bulletins de vote et les enveloppes sont établis par l'Institut national de police scientifique. Les bulletins de vote comprennent les nom, prénom et service d'affectation des candidats, ainsi que ceux de leur suppléant.