Une consultation des personnels en fonction à l'Institut national de police scientifique est organisée en application du g) au 1° de l'article R. 413-42 du code de la sécurité intérieure afin d'élire les représentants du personnel appelés à siéger au conseil scientifique.

Le directeur de l'Institut national de police scientifique est chargé de l'organisation des élections. Il fixe la date du scrutin.

Les représentants des personnels au conseil scientifique visés à l'article 1er du présent arrêté sont élus dans les conditions prévues aux articles suivants.

Les représentants des personnels sont élus pour un mandat d'une durée de trois ans.

Si, avant l'expiration de son mandat, le représentant titulaire du personnel au conseil scientifique de l'Institut national de police scientifique se trouve dans l'impossibilité d'exercer sa fonction pour quelque cause que ce soit, il est remplacé, pour la durée du mandat restant à courir, par son suppléant.

En l'absence de son suppléant, il est procédé à une nouvelle élection pour la durée du mandat restant à courir, si la durée qui sépare la cessation des fonctions du représentant du personnel de la fin normale du mandat est supérieure à six mois.

Le mandat de représentant du personnel au conseil scientifique n'est pas cumulable avec celui de représentant du personnel au conseil d'administration.