Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'arrêté du 14 mai 2020
Résumé Un article a été modifié pour s'adapter aux nouvelles règles.
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 14 mai 2020 > > Art. 2 > >
1 version
1 modifié