Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification des dispositions d'un arrêté
Résumé. L'arrêté de 2021 modifie certaines règles de l'arrêté de 2020.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 2020Art. 2 → Version 2
- Arrêté du 14 mai 2020Art. 2