JORF n°0082 du 7 avril 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mise à jour des tarifs des redevances cynégétiques

Résumé Les frais de chasse sont maintenant de 24,54 € pour un an, 17,09 € pour neuf jours, et 12,13 € pour trois jours.

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2020 susvisé est modifié comme suit :

| redevance cynégétique nationale annuelle |24.54 €| |:---------------------------------------------------------------|------:| | redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours |17.09 €| | redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours |12.13 €| | redevance cynégétique départementale annuelle |24.54 €| |redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours |17.09 €| |redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours|12.13 €|


Historique des versions

Version 1

Le tableau de l'article 2 de l'arrêté du 14 mai 2020 susvisé est modifié comme suit :

redevance cynégétique nationale annuelle

24.54 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour neuf jours

17.09 €

redevance cynégétique nationale temporaire pour trois jours

12.13 €

redevance cynégétique départementale annuelle

24.54 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour neuf jours

17.09 €

redevance cynégétique départementale temporaire pour trois jours

12.13 €