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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de la composition du comité technique d'établissement public
Résumé. Le comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées inclut désormais des représentants du personnel civil, avec une répartition entre femmes et hommes.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 23 mai 2014Art. 3 : Composition du comité technique de l'ENSTA
→ Version 2 : Ajout d'une statistique de genre
→ Version 2 : Ajout d'une statistique de genre
- Arrêté du 23 mai 2014Art. 3