Arrêté du 14 mai 2018

Article 1

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Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 23 mai 2014

Art. 3

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Modification de la composition du comité technique d'établissement public

Résumé. Le comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées inclut désormais des représentants du personnel civil, avec une répartition entre femmes et hommes.

A modifié les dispositions suivantes :

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