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Arrêté du 23 mai 2014

portant création du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

Abrogé1 janvier 2023
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Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense ;

Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires, ensemble la loi n° 84-16 du 11 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique de l'Etat ;

Vu le décret n° 82-452 du 28 mai 1982 modifié relatif aux comités techniques paritaires ;

Vu le décret n° 2011-184 modifié du 15 février 2011 relatif aux comités techniques dans les administrations et les établissements publics de l'Etat ;

Vu le décret n° 2011-774 du 28 juin 2011 (Amélioration de la sécurité et de la santé dans la fonction publique) modifiant le décret n° 82-453 du 28 mai 1982 (Décret sur l'hygiène, la sécurité et la formation professionnelle) modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la prévention médicale dans la fonction publique ;

Vu l'arrêté du 30 mars 2001 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées ;

Vu l'avis du comité technique d'établissement public en date du 14 mars 2014,

Arrête :

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création d'un comité technique dans une grande école

Résumé. Un nouveau comité technique est créé pour aider le directeur d'une grande école d'ingénieurs.

Il est institué un comité technique d'établissement public placé auprès du directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Rôle du comité technique dans une école publique

Résumé. Un comité technique aide à prendre des décisions pour l'école.

Le comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Composition du comité technique de l'ENSTA

Résumé. Le comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est composé du directeur, des représentants des ressources humaines et du personnel civil, avec une majorité d'hommes.

Le comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend, outre le directeur ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du service des ressources humaines ou son représentant ainsi que quatre représentants titulaires du personnel civil et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 39,46 % et la part d'hommes représentés est de 60,54 %.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Vote par correspondance pour les agents éloignés

Résumé. Les agents éloignés ou en congé peuvent voter par correspondance pour élire le comité technique de leur école.

Lors du scrutin pour l'élection du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes :
― ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ;
― être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ;
― être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ;
― être absent en raison des nécessités du service.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un nouveau comité technique dans une grande école

Résumé. Un comité technique d'établissement public est créé à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, remplaçant l'ancien comité.

L'arrêté du 30 mars 2001 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est abrogé à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, le 4 décembre 2014.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Création d'un comité technique pour une grande école

Résumé. Un nouvel arrêté crée un comité technique pour l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, qui entrera en fonction après les élections du 4 décembre 2014.

Le présent arrêté s'applique à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, le 4 décembre 2014.

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

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Arrêté sur le comité technique de l'ENSTA

Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, avec des règles pour son élection et sa composition.

Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 23 mai 2014.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines

du ministère de la défense,

J. Feytis

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au samedi 31 décembre 2022

Arrêté du 23 mai 2014
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