Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle du comité technique dans une école publique
Résumé. Un comité technique aide à prendre des décisions pour l'école.
Le comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est compétent pour examiner, dans le cadre des dispositions du titre III du décret du 15 février 2011 susvisé, les questions et projets de textes intéressant cet établissement public.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Composition du comité technique de l'ENSTA
Résumé. Le comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est composé du directeur, des représentants des ressources humaines et du personnel civil, avec une majorité d'hommes.
Le comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend, outre le directeur ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du service des ressources humaines ou son représentant ainsi que quatre représentants titulaires du personnel civil et un nombre égal de représentants suppléants.
Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 39,46 % et la part d'hommes représentés est de 60,54 %.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Vote par correspondance pour les agents éloignés
Résumé. Les agents éloignés ou en congé peuvent voter par correspondance pour élire le comité technique de leur école.
Lors du scrutin pour l'élection du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, le vote par correspondance peut être ouvert aux agents se trouvant dans l'une des situations suivantes : ― ne pas exercer ses fonctions à proximité de la section de vote à laquelle l'agent est rattaché ; ― être en congé parental, en congé de maternité, en congé de paternité ou en congé d'adoption ; ― être en congé de maladie, en congé de longue maladie, en congé de longue durée ou en congé de grave maladie ; ― être absent en raison des nécessités du service.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un nouveau comité technique dans une grande école
Résumé. Un comité technique d'établissement public est créé à l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, remplaçant l'ancien comité.
L'arrêté du 30 mars 2001 portant création du comité technique paritaire central de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est abrogé à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, le 4 décembre 2014.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un comité technique pour une grande école
Résumé. Un nouvel arrêté crée un comité technique pour l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, qui entrera en fonction après les élections du 4 décembre 2014.
Le présent arrêté s'applique à compter de l'élection du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, le 4 décembre 2014.
Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023
Ce texte est une simplification générée par une IA. Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Arrêté sur le comité technique de l'ENSTA
Résumé. Un arrêté est publié pour organiser le comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées, avec des règles pour son élection et sa composition.
Le directeur de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.