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Arrêté du 23 mai 2014

Article 3

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Article 3

Le comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend, outre le directeur ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du service des ressources humaines ou son représentant ainsi que quatre représentants titulaires du personnel civil et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 39,46 % et la part d'hommes représentés est de 60,54 %.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · Abrogé le 1 janvier 2023

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Composition du comité technique de l'ENSTA

Résumé. Le comité technique de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées est composé du directeur, des représentants des ressources humaines et du personnel civil, avec une majorité d'hommes.

Le comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend, outre le directeur ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du service des ressources humaines ou son représentant ainsi que quatre représentants titulaires du personnel civil et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 39,46 % et la part d'hommes représentés est de 60,54 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1 : Modification de la composition du comité technique d'établissement public

En résumé. Ajout d'une mention sur la répartition hommes-femmes parmi les représentants du personnel civil dans le comité technique.

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 30 novembre 2018

Source : Légifrance