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Arrêté du 23 mai 2014

Article 3

Abrogé1 janvier 2023

Créé le 4 décembre 2014 · En vigueur du 1 décembre 2018 au 31 décembre 2022

Le comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées comprend, outre le directeur ou son représentant, qui en assure la présidence, le chef du service des ressources humaines ou son représentant ainsi que quatre représentants titulaires du personnel civil et un nombre égal de représentants suppléants.

Au regard des effectifs, la part de femmes représentées est de 39,46 % et la part d'hommes représentés est de 60,54 %.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 décembre 2018 au samedi 31 décembre 2022

Modifié parArrêté du 14 mai 2018art. 1

En vigueur du jeudi 4 décembre 2014 au vendredi 30 novembre 2018