Arrêté du 14 mai 2018

Article 2

Créé le 27 mai 2018

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent en vue du prochain renouvellement du comité technique d'établissement public de l'Ecole nationale supérieure des techniques avancées de décembre 2018.

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En vigueur depuis le dimanche 27 mai 2018