JORF n°0120 du 26 mai 2009

Article 1

Article 1

Les instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.


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Version 1

Les instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.