Arrêté du 14 mai 2009

Article 1

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Article 1

Les instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail (Congé pour participation à des instances officielles) relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.

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Abrogé25 décembre 2020

Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 25 décembre 2020

Les instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail (Congé pour participation à des instances officielles) relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance