Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 3
Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 25 décembre 2020
Les instances mentionnées à l'article L. 3142-51 du code du travail (Congé pour participation à des instances officielles) relevant du ministère chargé des sports et du haut-commissaire chargé de la jeunesse sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.