Arrêté du 13 octobre 1998

Article 2

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Article 2

Art. 2.

Le directeur du budget et le directeur de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé27 mai 2009

Créé le 22 octobre 1998 · Abrogé le 27 mai 2009

Art. 2.

Le directeur du budget et le directeur de la jeunesse et de la vie associative sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 22 octobre 1998 au mardi 26 mai 2009

Source : Légifrance