Abrogé par Arrêté du 14 mai 2009 - art. 3
Créé le 28 février 1995 · Abrogé le 27 mai 2009
Les instances mentionnées à l'article L. 225-8 du code du travail (Congé de représentation pour les salariés) relevant du ministre chargé de la jeunesse et des sports sont celles figurant sur la liste ci-après annexée.