Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 3
Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 25 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 14 mai 2009
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 3
Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 25 décembre 2020
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2020art. 3
En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au jeudi 24 décembre 2020
Source : Légifrance