Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 3
Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 25 décembre 2020
Les dépenses sont prises en charge par le ministère chargé des sports et le haut-commissaire chargé de la jeunesse.
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Arrêté du 14 mai 2009
Les dépenses sont prises en charge par le ministère chargé des sports et le haut-commissaire chargé de la jeunesse.
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
Abrogé par Arrêté du 18 décembre 2020 - art. 3
Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 25 décembre 2020
Les dépenses sont prises en charge par le ministère chargé des sports et le haut-commissaire chargé de la jeunesse.
Abrogé depuis le vendredi 25 décembre 2020
Abrogé parArrêté du 18 décembre 2020art. 3
En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au jeudi 24 décembre 2020
Source : Légifrance