Arrêté du 14 mai 2009

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

Les dépenses sont prises en charge par le ministère chargé des sports et le haut-commissaire chargé de la jeunesse.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé25 décembre 2020

Créé le 27 mai 2009 · Abrogé le 25 décembre 2020

Les dépenses sont prises en charge par le ministère chargé des sports et le haut-commissaire chargé de la jeunesse.

Historique des versions

En vigueur du mercredi 27 mai 2009 au jeudi 24 décembre 2020

Source : Légifrance