Arrêté du 14 mai 1997

Article 2

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Article 2

Outre les pouvoirs énumérés à l'article 1er du présent arrêté, les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie sont les suivants :

1. S'agissant des personnels appartenant aux corps des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Mise en disponibilité :

2. S'agissant des personnels appartenant au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports :

- autorisation de télétravail.

3. S'agissant des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation :

- attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté institué par la loi du 26 juillet 1991 susvisée ;

- titularisation et refus de titularisation ;

- affectation et classement des personnels accueillis en détachement au sein d'une académie ;

- affectation et classement des personnels intégrés après un détachement au sein d'une académie.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 28 mai 1997 · Dernière version le 1 janvier 2021

Outre les pouvoirs énumérés à l'article 1er du présent arrêté, les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie sont les suivants :

1. S'agissant des personnels appartenant aux corps des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.

Mise en disponibilité :

2. S'agissant des personnels appartenant au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports :

- autorisation de télétravail.

3. S'agissant des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation :

- attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté institué par la loi du 26 juillet 1991 susvisée ;

- titularisation et refus de titularisation ;

- affectation et classement des personnels accueillis en détachement au sein d'une académie ;

- affectation et classement des personnels intégrés après un détachement au sein d'une académie.

Historique des versions

En vigueur du samedi 1 septembre 2012 au jeudi 6 novembre 2014

Modifié parArrêté du 7 août 2012art. 9

En vigueur du vendredi 10 mars 2000 au vendredi 31 août 2012

En vigueur du mercredi 28 mai 1997 au jeudi 9 mars 2000

Source : Légifrance