Créé le 28 mai 1997 · En vigueur depuis le 1 janvier 2021
Outre les pouvoirs énumérés à l'article 1er du présent arrêté, les pouvoirs délégués aux recteurs d'académie sont les suivants :
1. S'agissant des personnels appartenant aux corps des inspecteurs de l'éducation nationale, des inspecteurs de la jeunesse et des sports et des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation relevant du ministre de l'éducation nationale.
Mise en disponibilité :
2. S'agissant des personnels appartenant au corps des inspecteurs de la jeunesse et des sports :
- autorisation de télétravail.
3. S'agissant des personnels de direction d'établissement d'enseignement ou de formation :
- attribution de l'avantage spécifique d'ancienneté institué par la loi du 26 juillet 1991 susvisée ;
- titularisation et refus de titularisation ;
- affectation et classement des personnels accueillis en détachement au sein d'une académie ;
- affectation et classement des personnels intégrés après un détachement au sein d'une académie.