Arrêté du 18 juillet 2017

Article 1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 1

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 1997

Art. 2

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs concernant les personnels de direction et les inspecteurs de l'éducation nationale.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1997Art. 2 → Version 6
- Arrêté du 14 mai 1997
Art. 2

Historique des versions

Source : Légifrance