L'article 2 de l'arrêté du 14 mai 1997 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :

1° Au 1, les mots : « (dans les cas prévus aux articles 43,44,46 et 47 du décret du 16 septembre 1985 susvisé) » sont supprimés ;

2° Au 4, les mots : «-établissement du tableau d'avancement à la 1re classe du corps et décisions portant promotion dans ce grade ; » sont supprimés.