Arrêté du 11 décembre 2020

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 1997

Art. 2

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Extension des pouvoirs délégués aux recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs concernant les inspecteurs de la jeunesse et des sports, ainsi que les personnels de direction.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 14 mai 1997Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 14 mai 1997
Art. 2

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