Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Extension des pouvoirs délégués aux recteurs d'académie
Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs concernant les inspecteurs de la jeunesse et des sports, ainsi que les personnels de direction.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 14 mai 1997Art. 2 → Version 7
- Arrêté du 14 mai 1997Art. 2