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Arrêté du 7 août 2012

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 14 mai 1997

Art. 1, Art. 2

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Extension des pouvoirs des recteurs d'académie

Résumé. Les recteurs d'académie obtiennent de nouveaux pouvoirs de gestion des personnels éducatifs, notamment pour les mises en disponibilité et les attributions d'avantages.

A modifié les dispositions suivantes :

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