Article 2
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Consultation du schéma régional de gestion sylvicole et de la déclaration environnementale
Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées mentionné à l'article 1er ainsi que la déclaration, mentionnée à l'article L. 122-9 du code de l'environnement susvisé, peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de la région Réunion, ou auprès des sous-préfectures concernées, ou de la chambre d'agriculture de la région.
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