JORF n°0146 du 22 juin 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Consultation du schéma régional de gestion sylvicole et de la déclaration environnementale

Résumé Les documents sur la gestion des forêts et la protection de l'environnement sont accessibles en ligne ou dans certains bureaux à la Réunion.

Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées mentionné à l'article 1er ainsi que la déclaration, mentionnée à l'article L. 122-9 du code de l'environnement susvisé, peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de la région Réunion, ou auprès des sous-préfectures concernées, ou de la chambre d'agriculture de la région.


Historique des versions

Version 1

Le schéma régional de gestion sylvicole des forêts privées mentionné à l'article 1er ainsi que la déclaration, mentionnée à l'article L. 122-9 du code de l'environnement susvisé, peuvent être consultés sur le site internet de la préfecture de la région Réunion, ou auprès des sous-préfectures concernées, ou de la chambre d'agriculture de la région.