Article 3
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Entrée en vigueur de l'arrêté du 14 juin 2024
Résumé L'arrêté commence à s'appliquer dès qu'il est publié.
Le présent arrêté entrera en vigueur le jour de la date de sa publication.
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