JORF n°0139 du 15 juin 2024

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Livraison du matériel électoral

Résumé Les bulletins et affiches électorales doivent être livrés à KOBA à Rantigny avant les élections.

Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote, les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription législative, auprès de la société : KOBA, site de Rantigny, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny.
Les affiches doivent être livrées sur palettes (80 × 120 cm). Elles sont livrées en nombre au moins égal au nombre d'emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral.
La livraison de l'ensemble du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote et affiches) est effectuée à compter du 16 juin 2024 et au plus tard le 18 juin 2024 entre 7 heures et 18 heures pour le premier tour, et à compter du 1er juillet 2024 et au plus tard le 2 juillet 2024 entre 7 heures et 18 heures pour le second tour.


Historique des versions

Version 1

Les bulletins de vote destinés à être disposés dans les bureaux de vote, les circulaires et les bulletins de vote destinés à être adressés à chaque électeur sont livrés en nombre au moins égal à celui des électeurs inscrits dans la circonscription législative, auprès de la société : KOBA, site de Rantigny, route de Neuilly-sous-Clermont, 60290 Rantigny.

Les affiches doivent être livrées sur palettes (80 × 120 cm). Elles sont livrées en nombre au moins égal au nombre d'emplacements prévus à l'article L. 330-6 du code électoral.

La livraison de l'ensemble du matériel électoral (circulaires, bulletins de vote et affiches) est effectuée à compter du 16 juin 2024 et au plus tard le 18 juin 2024 entre 7 heures et 18 heures pour le premier tour, et à compter du 1er juillet 2024 et au plus tard le 2 juillet 2024 entre 7 heures et 18 heures pour le second tour.