Arrêté du 14 janvier 2025

Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 9 février 2016 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux greffiers des tribunaux de commerce

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Modifications des règles pour les greffiers des tribunaux de commerce

Résumé. Des modifications sont apportées aux règles des greffiers des tribunaux de commerce pour les mettre à jour.

En vigueur depuis le 16 janvier 2025

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Modification de l'arrêté du 9 février 2016

Résumé. Des changements sont faits dans les règles de 2016 pour les greffiers des tribunaux de commerce.

L'arrêté du 9 février 2016 susvisé (Règles pour l'envoi sécurisé de documents juridiques par voie électronique) est modifié conformément aux articles 2 (Conditions de communication électronique devant le tribunal de commerce) à 6 (Modification de l'article 8 de l'arrêté du 9 février 2016).

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Modification de l'arrêté du 9 février 2016 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce

Résumé. L'article change des règles pour les greffiers des tribunaux de commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2016Art. 1
- Arrêté du 9 février 2016
Art. 1
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Modification de l'arrêté du 9 février 2016

Résumé. Un article modifie des règles pour les greffiers des tribunaux de commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2016Art. 2
- Arrêté du 9 février 2016
Art. 2
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Modification de l'article 3 de l'arrêté du 9 février 2016

Résumé. L'article 4 change une règle de l'arrêté de 2016 concernant les greffiers des tribunaux de commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2016Art. 3
- Arrêté du 9 février 2016
Art. 3
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Création de nouvelles dispositions réglementant les greffiers des tribunaux de commerce

Résumé. Des nouvelles règles pour les greffiers des tribunaux de commerce ont été ajoutées.

A créé les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2016Art. 3-1Arrêté du 9 février 2016Art. 3-2
- Arrêté du 9 février 2016
Art. 3-1, Art. 3-2
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Modification des dispositions de l'arrêté du 9 février 2016

Résumé. Cet article met à jour les règles pour les greffiers des tribunaux de commerce.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 9 février 2016Art. 8
- Arrêté du 9 février 2016
Art. 8

En vigueur depuis le jeudi 16 janvier 2025

Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 9 février 2016 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux greffiers des tribunaux de commerce
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Article 5
Article 6