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Dispositions modifiant l'arrêté du 21 juin 2013 portant communication par voie électronique entre les avocats et entre les avocats et la juridiction dans les procédures devant les tribunaux de commerce

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JORF n°0012 du 15 janvier 2025

Section 1 : Dispositions modifiant l'arrêté du 9 février 2016 portant application des dispositions du titre XXI du livre Ier du code de procédure civile aux greffiers des tribunaux de commerce

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 février 2016

Résumé Des changements sont faits dans les règles de 2016 pour les greffiers des tribunaux de commerce.

L'arrêté du 9 février 2016 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 6.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 février 2016 relatif aux greffiers des tribunaux de commerce

Résumé L'article change des règles pour les greffiers des tribunaux de commerce.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2016 > > Art. 1 > >

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Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 9 février 2016

Résumé Un article modifie des règles pour les greffiers des tribunaux de commerce.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2016 > > Art. 2 > >

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Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 de l'arrêté du 9 février 2016

Résumé L'article 4 change une règle de l'arrêté de 2016 concernant les greffiers des tribunaux de commerce.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2016 > > Art. 3 > >

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Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Création de nouvelles dispositions réglementant les greffiers des tribunaux de commerce

Résumé Des nouvelles règles pour les greffiers des tribunaux de commerce ont été ajoutées.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2016 > > Art. 3-1, Art. 3-2 > >

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2 créés

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 9 février 2016

Résumé Cet article met à jour les règles pour les greffiers des tribunaux de commerce.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 9 février 2016 > > Art. 8 > >

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