Article 15
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Conduite des conducteurs titulaires d'une attestation de capacité à naviguer seul à bord sur les eaux intérieures
Résumé Avec un permis de naviguer seul, on peut naviguer sur certaines eaux intérieures, mais il faut suivre des règles spécifiques.
Les conducteurs titulaires d'une attestation de capacité à naviguer seul à bord peuvent conduire sur les eaux intérieures visées à l'article L. 4000-1 du code des transports, sous réserve des restrictions figurant en annexe II du présent arrêté.
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