Le présent arrêté fixe les prescriptions applicables aux installations classées soumises à enregistrement sous la rubrique n° 2340.
Les dispositions applicables aux installations existantes et les conditions de leur entrée en vigueur sont précisées en annexe VI.
Les dispositions des articles 26 (Respect des normes environnementales pour les rejets d'eau)Art. 26Respect des normes environnementales pour les rejets d'eauLes exploitants doivent prouver que leurs installations respectent les normes de qualité de l'eau et limitent la pollution., 33 (Gestion des eaux pluviales et des effluents)Art. 33Gestion des eaux pluviales et des effluentsLes eaux de pluie propres sont évacuées séparément, tandis que les eaux polluées doivent être traitées avant d'être rejetées., 36 (Règles pour rejeter l'eau dans la nature)Art. 36Règles pour rejeter l'eau dans la natureLes rejets d'eau dans la nature doivent respecter des limites strictes de débit, de température, de pH et de pollution pour protéger les cours d'eau et les écosystèmes., 37 (Limites de pollution pour les rejets d'eau)Art. 37Limites de pollution pour les rejets d'eauL'article fixe des limites de pollution pour les rejets d'eau, en fonction de la quantité rejetée., 38 (Limites de pollution pour les rejets industriels dans les stations d'épuration)Art. 38Limites de pollution pour les rejets industriels dans les stations d'épurationL'article fixe des limites de pollution pour les eaux usées industrielles avant leur rejet dans les stations d'épuration., 39 (Limites de pollution pour les rejets d'eaux pluviales)Art. 39Limites de pollution pour les rejets d'eaux pluvialesLes eaux pluviales rejetées doivent respecter des limites de pollution pour protéger la qualité de l'eau., 55 (Surveillance annuelle des émissions d'eau)Art. 55Surveillance annuelle des émissions d'eauLes exploitants doivent surveiller leurs émissions d'eau une fois par an avec un organisme agréé, différent de celui qui fait les mesures régulières. et 56 (Fréquence de mesure des polluants dans les effluents)Art. 56Fréquence de mesure des polluants dans les effluentsL'article décrit les fréquences de mesure des polluants dans les effluents, selon qu'ils sont rejetés dans la nature ou dans un réseau d'épuration. s'appliquent aux installations existantes et aux installations nouvelles conformément aux dispositions de l'article 24 de l'arrêté du 24 août 2017 modifiant dans une série d'arrêtés ministériels les dispositions relatives aux rejets de substances dangereuses dans l'eau en provenance des installations classées pour la protection de l'environnement.
Dans le cas d'une extension d'une installation existante nécessitant un nouvel enregistrement en application de l'article R. 512-46-23 du code de l'environnement (Règles pour le transfert et la modification des installations classées)Art. R.512-46-23Règles pour le transfert et la modification des installations classéesLes installations soumises à enregistrement doivent être réenregistrées si elles sont déplacées ou modifiées de manière significative., l'intégralité du présent arrêté ne s'applique néanmoins qu'à l'extension elle-même, la partie existante restant soumise aux dispositions antérieures.
Ces dispositions s'appliquent sans préjudice de prescriptions particulières les complétant ou les renforçant dont peut être assorti l'arrêté d'enregistrement dans les conditions fixées par les articles L. 512-7-3 (Règles spécifiques pour les installations enregistrées)Art. L.512-7-3Règles spécifiques pour les installations enregistréesLe préfet peut imposer des règles spécifiques pour les installations enregistrées, en fonction des risques et des particularités locales. et L. 512-7-5 (Règles supplémentaires pour les installations classées)Art. L.512-7-5Règles supplémentaires pour les installations classéesLe préfet peut ajouter des règles pour protéger l'environnement si les mesures en place ne suffisent pas. du code de l'environnement.
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