Arrêté du 14 janvier 2011

SECTION I : PRINCIPES GENERAUX

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Rejets d'eau : principes de base

Résumé. Les rejets d'eau doivent être propres et ne pas nuire à la nature.

En vigueur depuis le 17 mars 2011 · Dernière version le 1 janvier 2018

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Règles pour les rejets d'eau dans l'environnement

Résumé. Les rejets d'eau doivent être compatibles avec le milieu récepteur, éviter les substances dangereuses et limiter les flux polluants.

Le rejet respecte les dispositions de l'article 22 (Consignes de sécurité dans les installations classées) du 2 février 1998 modifié en matière de :

  • compatibilité avec le milieu récepteur (article 22-2-I) ;
  • suppression des émissions de substances dangereuses (article 22-2-III).

Pour chaque polluant, le flux rejeté est inférieur à 10 % du flux admissible par le milieu.
La conception et l'exploitation des installations permet de limiter les débits d'eau et les flux polluants.

En vigueur depuis le jeudi 17 mars 2011

SECTION I : PRINCIPES GENERAUX
Article 26