Arrêté du 14 janvier 2011

Article 60

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Article 60

Les déchets non dangereux et non souillés par des produits toxiques ou polluants peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations régulièrement exploitées.
Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

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En vigueur depuis le 14 mars 2011

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Gestion des déchets non dangereux et emballages

Résumé. Les déchets non dangereux peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations régulières, avec une priorité pour le recyclage ou la valorisation des emballages.

Les déchets non dangereux et non souillés par des produits toxiques ou polluants peuvent être récupérés, valorisés ou éliminés dans des installations régulièrement exploitées.
Les seuls modes d'élimination autorisés pour les déchets d'emballage sont la valorisation par réemploi, recyclage ou toute autre action visant à obtenir des matériaux utilisables ou de l'énergie.

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En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011

Source : Légifrance