Arrêté du 14 janvier 2011
CHAPITRE III : EMISSIONS DANS L'EAU
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Règles de protection de l'eau
Résumé. Les règles pour protéger l'eau en contrôlant les rejets, prélèvements et traitements des eaux usées.
En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011
CHAPITRE III : EMISSIONS DANS L'EAU
SECTION I : PRINCIPES GENERAUX
SECTION II : PRELEVEMENTS ET CONSOMMATION D'EAU
SECTION III : COLLECTE ET REJET DES EFFLUENTS
SECTION IV : VALEURS LIMITES D'EMISSION
SECTION V : TRAITEMENT DES EFFLUENTS