Arrêté du 14 janvier 2011
CHAPITRE IX : INSTALLATIONS DE COMBUSTION
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Règles pour les installations de combustion
Résumé. Les règles pour les installations de combustion protègent l'environnement et évitent les incendies.
En vigueur depuis le lundi 14 mars 2011
CHAPITRE IX : INSTALLATIONS DE COMBUSTION
SECTION I : REGLES GENERALES
SECTION II : DISPOSITIONS CONSTRUCTIVES